Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont proposées par Medjaled Nassim, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le SIRET 940 552 490 00028, dont l'adresse est située 200 rue Galilée, Chasse-sur-Rhône, France.

Contact : 06 38 15 22 26 — contact@pointfil.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques personnalisés proposés sur le site pointfil.fr, à destination de consommateurs situés en France.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels ne constituent pas un document contractuel au sens strict mais visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Les produits vendus peuvent être confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande — texte, logo, motif, couleur, emplacement de broderie.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Point&Fil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est réputée conclue après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client à l'issue de ce processus.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la commande : textes, noms, visuels, dimensions, choix de personnalisation et instructions.

Point&Fil se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'impayé, de suspicion de fraude, d'information manifestement erronée ou de demande de personnalisation illicite ou inappropriée.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via Stripe, et, le cas échéant, par les autres moyens de paiement proposés à l'étape de validation. La commande n'est mise en préparation qu'après confirmation effective du paiement.

Les transactions sont sécurisées. Point&Fil ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs — ces informations sont traitées directement par notre prestataire de paiement.

7. Livraison

Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, hors périodes exceptionnelles signalées sur le site.

La livraison est proposée en France. Le transporteur, les frais et délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation finale. En cas de retard, le client peut nous contacter à contact@pointfil.fr ou au 06 38 15 22 26.

8. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande.

Sauf indication contraire expresse sur une fiche produit, les produits personnalisés commandés sur le site ne sont ni repris ni échangés au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de produit non conforme, endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande validée.

9. Vérification avant validation

Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier avec soin l'ensemble des éléments renseignés : orthographe, texte, visuels, couleurs, dimensions et options de personnalisation. Toute erreur imputable au client après validation ne peut donner lieu à annulation ni remboursement pour un produit personnalisé.

10. Garanties légales — produits non conformes ou défectueux

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou comportant une erreur de personnalisation imputable à Point&Fil, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais à contact@pointfil.fr, en joignant des photographies du produit reçu.

11. Responsabilité

Point&Fil ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un manquement imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Point&Fil à l'adresse contact@pointfil.fr.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via :

• Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site : www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.